François DENIS , Notaire à DISON-ANDRIMONT - Successeur de Me SAGEHOMME

 

François DENIS

Notaire à DISON-ANDRIMONT - Successeur de Me SAGEHOMME

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

François DENIS, société notariale

Rue 600 Franchimontois 10
4820 Dison
Tel. (087) 33.00.63
Fax. (087) 31.22.34

SRL
TVA BE 0647803315
RPM Liège division Verviers
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Vente de gré à gré € 280.000

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26 janvier 2022

Fiche informative (legal design) sur les protections qu'offre la loi Breyne si vous achetez un bien en construction ou sur plan en Belgique.

De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur, etc. Mais heureusement, il existe une loi spéciale pour vous protéger : la loi Breyne.

Quand et comment devenez-vous propriétaire d’un bien acheté sur plan ? Quelles sont les modalités de paiement ? Est-ce que la fin des travaux sera garantie ? Toutes les réponses à ces questions sont à découvrir dans notre nouvelle infofiche.

Source: Fednot

24 janvier 2022

Visuel de la brochure

Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, on n’a pas toujours conscience du fait qu’il y a également des communs et qu’il faudra composer avec une série d’autres personnes. On peut être également en copropriété avec des commerces ou des bureaux. Vous n’achèterez pas seulement votre propre habitation mais vous serez membre d’une communauté.

La vie en copropriété n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. La gestion d’un immeuble avec des gens que l’on n’a pas choisis peut se révéler un périple difficile. Les charges et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer et une série de réglementations et de mises aux normes viennent encore compliquer la situation. Sans parler des préoccupations en termes de développement durable et d’économies d’énergie. Pour éviter les problèmes, il suffit parfois de s’impliquer un peu, de ne pas se sentir déresponsabilisé. Et de connaître certaines règles et astuces.

Il est indispensable d’avoir toujours conscience de l’aspect collectif d’une copropriété, et cela avant de se lancer dans une acquisition immobilière. Cette brochure a pour objectif de vous y aider en vous apportant des réponses à des questions concrètes et variées : que faut-il savoir avant d’entrer en copropriété ? Un règlement d’intérieur est-il obligatoire ? Que faire en cas de désaccord avec les décisions de l’assemblée générale? Comment limiter les dépenses liées aux charges ? Comment financer les travaux communs ? ... Le lecteur y trouvera aussi des conseils, astuces et références pour en savoir plus. Un outil d’aide et de réflexion utile à bien des égards.

Collaboration entre la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat

Le "Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires" s’inscrit dans la série d’ouvrages publiés conjointement par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot). Il peut être téléchargé gratuitement sur notaire.be ou sur celui de la Fondation Roi Baudouin. Il peut aussi être commandé gratuitement (ainsi que d’autres guides pratiques) sur www.kbs-frb.be.

Source: Fednot

21 janvier 2022

Une maman et son fils discute d'une donation pour l'aider à acheter un logement en Wallonie

Pour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon a adopté des mesures pour « un impôt plus juste ». Un de ses objectifs est d’encourager l’enregistrement des donations mobilières. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?

Quelles sont ces nouvelles mesures ?

Une donation non-enregistrée vous permet de réaliser une donation mobilière (comme un meuble, un tableau, de l’argent, une voiture, etc.) sans devoir payer de taxe. Toutefois, si vous décédez dans les 3 ans qui suivent la donation, ce que vous avez donné sera repris dans la succession. Le donataire devra alors payer des droits de succession.

Le gouvernement wallon a souhaité allonger ce délai de 3 à 5 ans afin d’amener les donateurs à faire enregistrer leurs donations.

En effet, lorsque la donation est enregistrée auprès du bureau Sécurité juridique compétent, le risque de devoir payer des droits de succession disparait.

Certes, pour faire enregistrer la donation, il faudra payer des droits de donation mais ceux-ci restent moins élevés que les droits de succession. En Wallonie, comptez 3,3% pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux et 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes.

Pourquoi se rendre chez le notaire pour réaliser une donation ?

Vous souhaitez aider financièrement votre enfant mais vous vous demandez comment effectuer une donation valable ? N’hésitez pas de prendre contact avec un notaire. Il vous conseillera en toute discrétion et vous guidera en fonction de votre situation personnelle.

Le notaire vous informe aussi de vos droits et obligations ainsi que des conséquences (tant juridiques, financières que fiscales) de vos engagements. Si, par exemple, vous souhaitez aider un de vos enfants à acheter une maison, le notaire vous expliquera comment le faire sans désavantager vos autres enfants. Il s’assure donc que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent.

De plus, pour plus de sérénité, vous pouvez aussi demander à un notaire d’effectuer la formalité d’enregistrement de la donation auprès du bureau Sécurité juridique.

Alors, n’hésitez pas à prendre contact avec une étude notariale pour obtenir un renseignement. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez consulter notre annuaire en cliquant ici.

Source: Fednot

 

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Historique Itinéraire & Parking RENDEZ-VOUS ?

Localisation

I T I N E R A I R E

 

Depuis Theux :

- Suivre la direction Verviers (vers Autoroute E42)  via la N657

- Prendre l’autoroute E42 direction Liège (à gauche après le pont de l’autoroute).

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et  prendre à droite 

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants - direction: Centre Touristique de la Laine et la Mode (passer en dessous du pont)).

- Au pied de la côte, prendre à droite (obligatoire). A la fin de la rue Béribou, prendre à gauche en direction « Centre Touristique de la Laine et la Mode », passer devant ledit bâtiment (sur votre gauche) en face d'une église.

- Au rond-point, prendre à droite (direction: Dison-Andrimont) et suivre la file de gauche (longer la bande centrale).

- Au stop, prendre à gauche, puis directement à droite (rue du Commerce - Pharmacie au coin  PHARMA ) (direction: Andrimont).

- Au bout de cette rue, prendre à gauche (sens obligatoire), et continuer tout droit jusqu'aux feux lumineux.

- La rue des 600 Franchimontois est la 2ème à droite après les feux. L'étude se trouve au début de la rue à gauche.

- Un parking est à votre disposition en face de l'étude.

 

Depuis Spa :

- Autoroute E42 en direction de Verviers-Liège

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT (deuxième sortie) et prendre à gauche 

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Battice :

- Prendre l’autoroute E42 Verviers-Spa-Prümm (et non Aachen)

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et prendre à droite

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Liège :

- Prendre l’autoroute A25 (par les quais) en direction de Maastricht

- A l'échangeur de Cheratte, prendre la direction E40 Verviers-Aachen

- A l'échangeur de Battice, prendre la direction E42 Verviers-Spa-Saarbrück (et non Aachen)

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et prendre à droite

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Huy, Namur ou Charleroi :

- Autoroute E42, direction Liège

- A l'échangeur de Loncin, prendre la direction E40 Verviers-Aachen

- A l'échangeur de Battice, prendre la direction E42 Verviers-Spa-Saarbrück (et non Aachen)

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et prendre à droite

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Bruxelles :

- Autoroute E40  Bruxelles-Liège

- A l'échangeur de Loncin, prendre la direction E40 Verviers-Aachen

- A l'échangeur de Battice, prendre la direction E42 Verviers-Spa-Saarbrück (et non Aachen)

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et prendre à droite

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Anvers :

- Autoroute E313  Anvers-Liège

- A l'échangeur des Hauts-Sarts, prendre la direction E40 Verviers-Aachen

- A l'échangeur de Battice, prendre la direction E42 Verviers-Spa-Saarbrück (et non Aachen)

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT et prendre à droite

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Depuis Luxembourg :

- Autoroute E25 Luxembourg-Liège : sortie 45 Sprimont – Prendre à droite la N62 direction Theux-Spa.

- A Theux: entrer dans le village à gauche et suivre la direction Verviers (vers Autoroute E42)  via la N657

- Prendre l’autoroute E42 direction Liège (à gauche après le pont de l’autoroute).

- Prendre la sortie 4 LAMBERMONT (deuxième sortie) et prendre à gauche 

- Puis prendre directement à gauche (Rue des Combattants) et poursuivre comme dit ci-dessus.

 

Bonne route.   

 

 

 

 

 

 

 

Parking

Vaste parking face à l'étude

Historique

  • Prédécesseur direct :  Me Baudouin SAGEHOMME
  • Détenteur des minutes de :
    - Me SAGEHOMME : Maîtres BOLAND, FETTWEIS, TERFVE, TROUPIN, MARBAISE, de LIMBOURG.
    - Me JEANGETTE : Maîtres GERARD, STIENNON, VAN DEN BERG.

Périodes de congé

 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .